Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de formations en ligne (ci-après dénommées "King of Shopify") par ML DIGITAL AGENCY-FZCO. (ci-après dénommé "le Vendeur") à tout client (ci-après dénommé "le Client"). L'achat de la Formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Délai de Rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat de la Formation pour annuler sa commande sans avoir à fournir de justification. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit (par exemple, par e-mail) dans le délai imparti.

3. Exclusion du Délai de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques, tels que les formations en ligne, une fois que le Client a commencé à télécharger ou à regarder la Formation. Par conséquent, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation si la Formation a été entièrement ou partiellement consommée.

4. Modalités de Remboursement

Si le Client exerce son droit de rétractation conformément aux présentes CGV et n'a pas regardé plus de 30% de la Formation, le Vendeur s'engage à rembourser intégralement le montant payé par le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

5. Accès à la Formation

Le Client recevra un accès à la Formation après confirmation du paiement. L'accès à la Formation est personnel et ne peut être cédé ou partagé avec d'autres personnes. Le Client s'engage à ne pas partager son accès à la Formation avec des tiers.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Formation, y compris les contenus, les vidéos, les documents et les ressources associées, restent la propriété exclusive du Vendeur. Le Client s'engage à ne pas copier, distribuer ou utiliser les contenus de la Formation à des fins autres que son usage personnel et éducatif.

7. Limitation de Responsabilité

Le Vendeur s'efforce de fournir une Formation de qualité, mais ne peut garantir le succès ou les résultats spécifiques du Client. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences découlant de l'utilisation de la Formation.

8. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site Web du Vendeur.

9. Litiges

Tout litige découlant de la vente de la Formation sera régi par la loi applicable dans la juridiction du Vendeur.

En acceptant les présentes CGV, le Client déclare avoir lu et compris l'intégralité des conditions de vente et accepte de s'y conformer.

ML DIGITAL AGENCY-FZCO, INC. 1510 Sw 4th Avenue, Miami FL 33129 contact@marcuus-lawrence.com


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